La place des usagers
Depuis sa création, l’Hospitalité est particulièrement attachée à la place de l’usager dans les établissements.
Très tôt, en complément de la place qui leur est donnée au sein des établissements au titre des Conseils de la vie sociale (CVS) et des Commissions des usagers (CDU), les représentants des usagers ont été associés à la stratégie du groupe et des établissements.
En 2016, l’Hospitalité a créé la Commission des usagers du groupe (CDUG) qui deviendra le Comité des usagers de l’Hospitalité (CDUH) en 2021. Depuis, un climat de confiance s’est instauré autour du partenariat usager/professionnel, ce qui a permis d’intégrer des représentants des usagers dans diverses instances et groupes de travail de l’Hospitalité.
Une nouvelle étape est aujourd’hui à franchir pour renforcer le dialogue au quotidien entre les professionnels et les usagers, dans une relation qui doit évoluer pour permettre une écoute réciproque et une implication plus forte des usagers dans leurs soins et leur accompagnement.
Le Comité des Usagers de l’Hospitalité (CDUH)
L’Hospitalité Saint-Thomas de Villeneuve a créé en 2016 le Comité des usagers de l’Hospitalité (CDUH) en 2016 (qui s’appelait initialement la Commission des usagers groupe – CDUG). L’objectif est d’associer les représentants des usagers au processus de décision et de permettre leur expression sur le respect des droits des usagers au sein de l’Hospitalité.
Le CDUH est composé de représentants des usagers de chaque établissement et de trois représentants extérieurs aux établissements, membres de France Assos Santé. Il compte aussi des médecins, directeurs, cadres et responsables qualité, ainsi qu’une représentante du Conseil Local.
C’est un lieu de d’échange, de réflexion, de co-construction entre usagers et professionnels. L’objectif commun, le défi à relever ensemble, c’est le maintien – et l’amélioration – de la qualité et de la sécurité des soins dispensés aux usagers.
Des programmes de formation entre usagers et professionnels ont été développés afin d’accompagner les représentants des usagers dans leurs fonctions au sein des établissements et à l’échelle de l’Hospitalité.
Reconnaissance
L’Hospitalité a reçu plusieurs labels et récompenses décernés par le Ministère de la Santé, les Agences Régionales de Santé, la CRSA (Conférence Régionale de Santé et de l’Autonomie) et la Fondation des Usagers du système de santé, pour sa démarche inclusive des usagers.
- En 2015 : label national « Droits des usagers de la santé » au titre du « développement de la démocratie en santé »
- En 2019 : label régional (Bretagne) « Droits des usagers de la santé » au titre de la « co-construction et réalisation d’une enquête de satisfaction des usagers »
- En 2020 : label régional (Bretagne) « Droits des usagers de la santé » pour l’organisation, par l’Hôtel-Dieu de Pont-l’Abbé, d’un forum citoyen
- En 2020 : trophée « Initiatives Exemplaires » de la Fondation des Usagers du système de santé décerné à l’Hospitalité pour « avoir fait vivre la démocratie sanitaire en période Covid, en déployant de nombreuses initiatives pour associer les usagers aux décisions prises et recueillir leur expérience sur leur vécu pendant la crise sanitaire ».
- En 2021 : label régional (PACA) « Droits des usagers de la santé » pour « l’animation de la démocratie en santé en phase Covid » par le Centre de gérontologie d’Aix-en-Provence
Les communautés d’usagers partenaires
L’Hospitalité souhaite aujourd’hui créer de nouveaux modes de représentation, notamment dans le domaine sanitaire, s’appuyant sur l’identification de groupes d’usagers partenaires au sein des établissements. L’objectif est d’atteindre le plus haut niveau d’engagement des usagers dans le cadre d’un dialogue avec les professionnels de santé.
Ces groupes constitués dans chaque établissement et structurés à l’échelle de l’Hospitalité bénéficieront de formations afin de développer leur capacité à participer aux décisions, aux formations des professionnels et à des programmes d’éducation thérapeutique ou de santé publique.
Ces usagers partenaires participeront avec les représentants des usagers, à différents degrés, à la gouvernance des établissements et de l’Hospitalité, à la formation des professionnels de soin, à la définition des services de soins, avec une forte dimension d’innovation dans le cadre notamment du living lab…
Afin de se faire accompagner et conseiller dans son projet de développement de l’expérience usager, l’Hospitalité Saint-Thomas de Villeneuve a signé en 2022 une charte de partenariat avec France Assos Santé Bretagne et le CAPPS Bretagne (lire ci-contre).
L’Hospitalité signe une convention de partenariat avec France Assos Santé Bretagne et le CAPPS Bretagne
L’année 2022 marque les 20 ans de la loi Kouchner, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.Fruit d’une mobilisation associative, cette loi a pour but de mieux répondre aux attentes des malades, de définir de nouveaux droits des patients, de permettre une représentation des citoyens via les associations des usagers et de mettre en…
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A Rennes, une maison des usagers et des associations
A Rennes, la Polyclinique Saint-Laurent dispose depuis janvier 2024 d’une maison des usagers et des associations, un espace convivial animé par des bénévoles d’associations et dédié à l’échange, l’information, l’écoute et le soutien pour les patients de la Polyclinique et leur entourage.
Pour en savoir plus :
le projet stratégique 2021-2025
Quand l’Hospitalité va plus loin que la loi
Le décret du 1er juin 2016 prévoit que, dans les établissements sanitaires, la CDU peut proposer un Projet des Usagers, exprimant leurs attentes et leurs propositions. L’Hospitalité a souhaité que tous ses établissements, même médico-sociaux, élaborent un projet des usagers.
En matière de gouvernance, ce même décret précise que le président de la CDU est élu et peut être soit le directeur ou son représentant, soit un représentant des usagers, soit un médiateur. Au sein de l’Hospitalité, tous les présidents de CDU et CVS sont des représentants des usagers.
Dès 2016, les représentants des usagers ont été sollicités pour dispenser des formations à l’accueil, à l’information et aux droits des patients et résidents à destination des professionnels.
En 2021, un groupe de travail a été constitué afin de construire les bases d’un système de représentation et de participation des usagers au sein du dispositif Vivam, intitulé Agora Vivam.
Textes de référence
- Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
- Loi du 2 janvier 2002 : cette loi pose comme grand principe la garantie des droits des usagers et promeut l’innovation sociale et médico-sociale
- Arrêté du 5 mars 2004 : cet arrêté concerne l’accès au dossier patient
- Charte de la personne hospitalisée : des droits pour tous
- Charte Romain Jacob, signée par l’Hospitalité Saint-Thomas de Villeneuve
- Décret du 25 avril 2022 : il apporte des évolutions dans la composition, le fonctionnement et les compétences des conseils de la vie sociale.